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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S
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100% SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% SOLIDAIRE
Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S.), Association

Numéro de dépôt :
4008540
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/05/2023
100% SOLIDAIRE de Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S

Présentation de la marque 100% SOLIDAIRE

Déposée le 24 mai 2013 par l'association loi 1901 Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 100% SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S domicilié(e) 7 rue de Domrémy - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 711 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S.), Mle Chevalier Christelle domicilié(e) 7 rue de Domrémy - 75013 - PARIS - France.

La marque 100% SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008540.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% SOLIDAIRE est expirée depuis le 24 mai 2023.

Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S a également déposé les autres marques suivantes : LA COMPAGNIE DES GOURMANDS , A.N.D.E.S. Le réseau des épiceries solidaires , LA COMPAGNIE DES GOURMANDS


Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S.), Association - 7 rue de Domrémy - 75013 - PARIS - France - SIREN 437711807


Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S.), Mle Chevalier Christelle - 7 rue de Domrémy - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Fruits et légumes frais ; agrumes ;

Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit.